Mémorial A n° 20 de 1885

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1885

Publication : 04/04/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 20

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 31/03/1885

Publication : 04/04/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 20

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1885

Publication : 04/04/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 20

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : maladie transmissible

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Acte modifié

Signature : 01/04/1885

Publication : 04/04/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 20

Auteur : Sécurité sociale, État

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 27/08/1884

Publication : 04/04/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/1885

Publication : 04/04/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 20

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

Acte de base non modifié

Signature : 19/08/1884

Publication : 04/04/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Acte de base non modifié

Signature : 19/08/1884

Publication : 04/04/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1884

Publication : 04/04/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rodenbourg

Acte de base non modifié

Signature : 12/08/1884

Publication : 04/04/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 14/08/1884

Publication : 04/04/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beaufort

Acte de base non modifié

Signature : 10/08/1884

Publication : 04/04/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert


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