Mémorial A n° 25 de 1885

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1885

Publication : 23/04/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 25

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1885

Publication : 23/04/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 25

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Commission d'expertise


Retour
haut de page