Mémorial A n° 28 de 1885

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1885

Publication : 02/05/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 28

Auteur : Culture

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1885

Publication : 02/05/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 28

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : organisation


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