Mémorial A n° 29 de 1885

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Acte modifié

Signature : 08/05/1885

Publication : 11/05/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 29

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1885

Publication : 11/05/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 29

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1892

Signature : 06/05/1885

Publication : 11/05/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 29

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/1885

Publication : 11/05/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 29

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation


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