Mémorial A n° 31 de 1885

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/1997

Signature : 19/05/1885

Publication : 22/05/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 31

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1885

Publication : 22/05/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1885

Publication : 22/05/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 31

Auteur : Finances, État

Sujets principaux : culte, culte catholique

Sujets secondaires : cession et saisie


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