Mémorial A n° 32 de 1885
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 03/06/2011
Signature : 19/05/1885
Publication : 23/05/1885
Année et numéro de Mémorial : 1885 / 32
Acte de base non modifié
Signature : 19/05/1885
Publication : 23/05/1885
Année et numéro de Mémorial : 1885 / 32
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : services agricoles
Sujets secondaires : organisation
- Arrêté du 19 mai 1885 réglant le service des conférences agricoles. (Mémorial A n° 32 de 1885)
- Loi du 19 mai 1885 sur la chasse. (Mémorial A n° 32 de 1885)
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