Mémorial A n° 35 de 1885

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1885

Publication : 12/06/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 35

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : publication

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1885

Publication : 12/06/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 35

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1885

Publication : 12/06/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 35

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1885

Publication : 12/06/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1885

Publication : 12/06/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 35

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1885

Publication : 12/06/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/1885

Publication : 12/06/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 35

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/05/1897

Signature : 06/06/1885

Publication : 12/06/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 35

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : indemnité


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