Mémorial A n° 36 de 1885

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1885

Publication : 13/06/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

Acte de base non modifié

Signature : 09/06/1885

Publication : 13/06/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1885

Publication : 13/06/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen


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