Mémorial A n° 37 de 1885

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1885

Publication : 20/06/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1885

Publication : 20/06/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention


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