Mémorial A n° 39 de 1885

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1885

Publication : 27/06/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 39

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : jury d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1885

Publication : 27/06/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 39

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/05/1885

Publication : 27/06/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1885

Publication : 27/06/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 39

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : réglementation


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