Mémorial A n° 4 de 1885

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1884

Publication : 10/01/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1884

Publication : 10/01/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 4

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1884

Publication : 10/01/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 4

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention


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