Mémorial A n° 47 de 1885

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/10/1911

Signature : 29/07/1885

Publication : 29/07/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 47

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 17/07/1885

Publication : 29/07/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : remboursement


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