Mémorial A n° 49 de 1885

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1885

Publication : 07/08/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 49

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1885

Publication : 07/08/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/09/1913

Signature : 22/07/1885

Publication : 07/08/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 49

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement industriel

Sujets secondaires : régime


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