Mémorial A n° 52 de 1885

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/02/1894

Signature : 13/08/1885

Publication : 20/08/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 52

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : tarif

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1892

Signature : 12/08/1885

Publication : 20/08/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 52

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 20/08/1885

Publication : 20/08/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 52

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation


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