Mémorial A n° 53 de 1885

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/1885

Publication : 21/08/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/1885

Signature : 21/08/1885

Publication : 21/08/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 53

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation


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