Mémorial A n° 56 de 1885

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/10/1911

Signature : 31/08/1885

Publication : 01/09/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 56

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation


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