Mémorial A n° 61 de 1885

Acte de base non modifié

Signature : 23/07/1885

Publication : 09/10/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

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Acte modifié

Signature : 24/09/1885

Publication : 09/10/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 61

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1885

Publication : 09/10/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains


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