Mémorial A n° 67 de 1885

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1892

Signature : 21/10/1885

Publication : 07/11/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 67

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1907

Signature : 04/11/1885

Publication : 07/11/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 67

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : frais de route


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