Mémorial A n° 71 de 1885

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1885

Publication : 05/12/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1885

Publication : 05/12/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 71

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation


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