Mémorial A n° 73 de 1885

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1885

Publication : 16/12/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation


Retour
haut de page