Mémorial A n° 75 de 1885

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1885

Publication : 26/12/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1885

Publication : 26/12/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 75

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1885

Publication : 26/12/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 75

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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