Mémorial A n° 6 de 1886

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/05/1901

Signature : 20/01/1886

Publication : 25/01/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 6

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : casier judiciaire

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1886

Publication : 25/01/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 6

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : liste

Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1885

Publication : 25/01/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette


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