Mémorial A n° 13 de 1887

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1887

Publication : 03/03/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 13

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : foire et marché

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1887

Publication : 03/03/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 13

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1887

Publication : 03/03/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 13

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1887

Publication : 03/03/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 13

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession


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