Mémorial A n° 19 de 1887

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1892

Signature : 30/03/1887

Publication : 02/04/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 19

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1887

Publication : 02/04/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 19

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation


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