Mémorial A n° 27 de 1887

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1887

Publication : 27/04/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1886

Publication : 27/04/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Asselborn


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