Mémorial A n° 37 de 1887

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/03/1906

Signature : 25/06/1887

Publication : 25/06/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 37

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1887

Publication : 25/06/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 37

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1887

Publication : 25/06/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 37

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1887

Publication : 25/06/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 37

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction


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