Mémorial A n° 39 de 1887

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/10/1887

Signature : 05/07/1887

Publication : 05/07/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 39

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1887

Publication : 05/07/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 14/01/1887

Publication : 05/07/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz


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