Mémorial A n° 62 de 1887

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1887

Publication : 07/12/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 62

Auteur : Finances

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : imposition, voirie rurale et forestière

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1887

Publication : 07/12/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 62

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1887

Publication : 07/12/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 62

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1887

Publication : 07/12/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 62

Auteur : Finances

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation


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