Mémorial A n° 63 de 1887

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Acte modifié

Signature : 16/12/1887

Publication : 17/12/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 63

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1887

Publication : 17/12/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Acte de base non modifié

Signature : 04/01/1886

Publication : 17/12/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein


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