Mémorial A n° 64 de 1887

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1887

Publication : 21/12/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 64

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1887

Publication : 21/12/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 64

Auteur : Culture

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : dons et legs

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1887

Publication : 21/12/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : cession et saisie

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Acte modifié

Signature : 14/12/1887

Publication : 21/12/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 64

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : organisation


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