Mémorial A n° 12 de 1888

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1888

Publication : 09/03/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 12

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1887

Publication : 09/03/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 12

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1888

Publication : 09/03/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/1888

Publication : 09/03/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention


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