Mémorial A n° 4 de 1888

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1887

Publication : 23/01/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1888

Publication : 23/01/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 4

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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