Mémorial A n° 5 de 1888

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1888

Publication : 31/01/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 5

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1888

Publication : 31/01/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1888

Publication : 31/01/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 5

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1888

Publication : 31/01/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation


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