Mémorial A n° 55 de 1888

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1888

Publication : 24/09/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rollingergrund

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1888

Publication : 24/09/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 55

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : franchise de port

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/1888

Publication : 24/09/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 55

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/09/1888

Publication : 24/09/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 55

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 22/09/1888

Publication : 24/09/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 55

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1888

Publication : 24/09/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 55

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


Retour
haut de page