Mémorial A n° 7 de 1888

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1887

Publication : 04/02/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1887

Publication : 04/02/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 7

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 13/01/1887

Publication : 04/02/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1887

Publication : 04/02/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 7

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


Retour
haut de page