Mémorial A n° 10 de 1889

Acte de base non modifié

Signature : 02/01/1889

Publication : 23/02/1889

Année et numéro de Mémorial : 1889 / 10

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1889

Publication : 23/02/1889

Année et numéro de Mémorial : 1889 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1889

Publication : 23/02/1889

Année et numéro de Mémorial : 1889 / 10

Auteur : Justice

Sujets principaux : immeuble

Sujets secondaires : saisie

Acte de base non modifié

Signature : 02/01/1889

Publication : 23/02/1889

Année et numéro de Mémorial : 1889 / 10

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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