Mémorial A n° 13 de 1889

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/1889

Publication : 16/03/1889

Année et numéro de Mémorial : 1889 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/1889

Publication : 16/03/1889

Année et numéro de Mémorial : 1889 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation


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