Mémorial A n° 46 de 1889
Acte de base non modifié
Signature : 05/10/1889
Publication : 15/10/1889
Année et numéro de Mémorial : 1889 / 46
Acte de base non modifié
Signature : 08/10/1889
Publication : 15/10/1889
Année et numéro de Mémorial : 1889 / 46
- Règlement du 8 octobre 1889 dans l'intérêt de la salubrité publique dans la commune de Hamm. (Mémorial A n° 46 de 1889)
- Arrêté du 5 octobre 1889 relatif à la vidange des coupes. (Mémorial A n° 46 de 1889)
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