Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 50 de 1889

Publication : 05/11/1889

A50 : Règlement du 31 octobre 1889 sur les droits à percevoir et le mode d'étalage aux foires mensuelles d'Ettelbruck.

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1889

Publication : 05/11/1889

Année et numéro de Mémorial : 1889 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

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Règlement du 31 octobre 1889 sur les droits à percevoir et le mode d'étalage aux foires mensuelles d'Ettelbruc (...) (Mémorial A n° 50 de 1889)

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