Mémorial A n° 57 de 1889

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1889

Publication : 27/12/1889

Année et numéro de Mémorial : 1889 / 57

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berg

Acte de base non modifié

Signature : 25/12/1889

Publication : 27/12/1889

Année et numéro de Mémorial : 1889 / 57

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 25/12/1889

Publication : 27/12/1889

Année et numéro de Mémorial : 1889 / 57

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

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Acte modifié

Signature : 25/12/1889

Publication : 27/12/1889

Année et numéro de Mémorial : 1889 / 57

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : imposition


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