Mémorial A n° 58 de 1889

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1889

Publication : 31/12/1889

Année et numéro de Mémorial : 1889 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1889

Publication : 31/12/1889

Année et numéro de Mémorial : 1889 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen


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