Mémorial A n° 12 de 1890

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1890

Publication : 08/03/1890

Année et numéro de Mémorial : 1890 / 12

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1890

Publication : 08/03/1890

Année et numéro de Mémorial : 1890 / 12

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1892

Signature : 05/03/1890

Publication : 08/03/1890

Année et numéro de Mémorial : 1890 / 12

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1890

Publication : 08/03/1890

Année et numéro de Mémorial : 1890 / 12

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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