Mémorial A n° 56 de 1890

Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1890

Publication : 06/11/1890

Année et numéro de Mémorial : 1890 / 56

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : arrêt

Acte de base non modifié

Signature : 01/11/1890

Publication : 06/11/1890

Année et numéro de Mémorial : 1890 / 56

Auteur : État

Sujets principaux : Famille grand-ducale

Sujets secondaires : institution


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