Mémorial A n° 38 de 1891

Acte de base non modifié

Signature : 26/06/1891

Publication : 02/07/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 38

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires :

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1891

Publication : 02/07/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1891

Publication : 02/07/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1891

Publication : 02/07/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1891

Publication : 02/07/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1891

Publication : 02/07/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention


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