Mémorial A n° 40 de 1891

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1891

Publication : 22/07/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 40

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1891

Publication : 22/07/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 40

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1891

Publication : 22/07/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 40

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1891

Publication : 22/07/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch


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