Mémorial A n° 61 de 1891

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1892

Signature : 16/11/1891

Publication : 21/11/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 61

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 18/11/1891

Publication : 21/11/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 61

Auteur : État

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : courrier

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1891

Publication : 21/11/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 61

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1891

Publication : 21/11/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation


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