Mémorial A n° 10 de 1892

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1892

Publication : 05/03/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 10

Auteur : État

Sujets principaux : ordre civil

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1892

Publication : 05/03/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 10

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : franchise de port

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1891

Publication : 05/03/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hachiville

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1892

Publication : 05/03/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/1892

Publication : 05/03/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hachiville

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1892

Publication : 05/03/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 10

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation


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