Mémorial A n° 14 de 1892

Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1890

Publication : 21/03/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1892

Publication : 21/03/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 14

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/07/1971

Signature : 15/03/1892

Publication : 21/03/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 14

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1892

Publication : 21/03/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 14

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : faillite


Retour
haut de page