Mémorial A n° 9 de 1892

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1892

Publication : 26/02/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 9

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/01/2002

Signature : 16/02/1892

Publication : 26/02/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 9

Auteur : Justice

Sujets principaux : contrefaçon

Sujets secondaires : répression

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1892

Publication : 26/02/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 9

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : transformation

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1892

Publication : 26/02/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 9

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : déclaration

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1892

Publication : 26/02/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 9

Auteur : Justice

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : réglementation


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