Mémorial A n° 12 de 1893
Acte de base non modifié
Signature : 18/02/1893
Publication : 24/03/1893
Année et numéro de Mémorial : 1893 / 12
- Règlement de police du 18 février 1893 sur la salubrité publique dans la commune de Dalheim. (Mémorial A n° 12 de 1893)
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